ART 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions, nonobstant toute disposition contraire portée sur les documents émanant de l'acheteur. Sauf dérogation formelle et écrite de notre part, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre ces conditions.

ART 2 : RESERVE DE PROPRIETE
Nous nous réservons la propriété des produits ou créations vendus jusqu'au complet paiement du prix, étant précisé que le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix; la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. Les produits ou créations en stock sont en priorité présumés être ceux impayés.
L'acheteur peut utiliser les produits ou créations, dont la propriété est réservée, dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise, sans que nous renoncions pour autant à notre droit de propriété.
En conséquence, ces produits ou créations ne peuvent êtres cédés ou vendus à des tiers tant que leur paiement intégral n'est pas constaté par nous.
En cas de cessation de paiement, de fait ou de droit ou de non paiement du prix en tout ou partie à l'échéance, l'acheteur devra cesser immédiatement d'utiliser nos produits ou créations et nous pourrons exiger, sans perdre aucun autre de nos droits et sans formalité, la restitution des produits ou créations aux frais et risques de l'acheteur; cette reprise pourra s'effectuer sur tous produits ou créations de même espèce et de même qualité, même si ce n'est pas ceux faisant l'objet de l'impayé.
Cette restitution entraînera la résolution de la vente si bon nous semble.
L'intégralité de notre créance, en raison de la commande concernée ou d'autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison, deviendra immédiatement exigible.
Les acomptes éventuellement perçus resteront acquis tant à titre de dommages-intérêts compensatoires qu'à titre de clause pénale et sans préjudice de tous autres dommages-intérêts susceptibles d'être réclamés.
Jusqu'à réalisation du transfert de propriété, l'acheteur devra, sur simple demande de notre part, nous communiquer la liste des produits ou créations encore en réserve de propriété et leur lieu exact de stockage.
Nonobstant la réserve de propriété, les risques sont transférés à l'acheteur qui devient responsable des produits ou créations ainsi que de leur utilisation dès la sortie de nos établissements.
L'acheteur devra faire assurer les produits ou créations contre pertes et dégâts et nous prévenir de toutes mesures prises par des tiers sur lesdits produits ou créations. En aucun cas il ne pourra les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie.

ART 3 : OFFRES ET PRIX
OFFRES : La remise de catalogues, notices, imprimés publicitaires et tarifs ainsi que toute proposition et indication de prix formulées verbalement ne constituent pas une offre de notre part; toutes nos cotations et celles de nos agents s'entendent toujours sous réserve de confirmation expresse.
PRIX : Nos factures sont établies au prix hors taxes en vigueur le jour de la livraison, majorés des taxes applicables.
Ces prix résultent des tarifs et éventuellement des conditions particulières consenties sur ceux-ci dans le cadre de conditions de tarification.
Ces tarifs et conditions sont à la disposition de tout client en faisant la demande.

ART 4 : PAIEMENT
Nos factures sont payables comptant ou aux échéances convenues, au siège Social.
Nos traites ou le règlement de nos factures par chèque ou virement n'opère ni novation, ni dérogation à cette règle.
En cas de paiement total antérieur à la date d'échéance, il ne sera accordé aucun escompte.
Faute de paiement à la date d'échéance figurant sur la facture, il sera, sans préjudice de ce qui est dit à l'article 2 ci-dessus, de plein droit dû par l'acheteur à titre de pénalité de retard, un montant égal à l'application de une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance, sur la somme non payée à échéance, calculée au prorata temporis entre la date d'échéance et la date de disponibilité effective des fonds dans nos établissements. En outre, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler les ordres en cours, nonobstant tous autres recours.
Toute ristourne ou remise quelle qu'elle soit n'est acquise et payable qu'après le règlement intégral de la totalité des livraisons et ce, à condition que le règlement soit intervenu aux dates d'échéances prescrites.

ART 5 : LIVRAISONS
Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif bien que nous nous efforcions de les respecter. Ils sont fonction des possibilités d'approvisionnement. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts ni à rupture de marché. Dans tous les cas, même livrés franco de port ou par nos soins, les produits ou créations voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas de manque ou d'avarie, d'exercer tout recours envers le transporteur ou son assureur, lesquels ne peuvent invoquer l'insuffisance d'emballage que le transporteur est sensé avoir vérifié et accepté au départ. Les cas de force majeure, immobilisation, guerre, émeute, incendie, inondation, interruption dans les transports, pénuries de matériel, grèves, épidémies, accidents, etc... nous libèrent de toute obligation de livrer.

ART 6 : RECEPTION
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la conformité du produit ou création livré, au produit ou création commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours suivant l'arrivée des produits ou créations. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ART 7 : RETOUR
MODALITES :Tout retour de produit ou création doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit ou création retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit jours suivant la livraison.
CONSEQUENCES :Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acquéreur après vérification quantitative et qualitative des produits ou créations retournés.
En cas de non conformité des produits ou créations livrés, dûment constatée par le vendeur, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits ou créations au choix du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

ART 8 : GARANTIE - ETENDUE
PRODUITS : Les produits sont soumis à la garantie accordée par le fabricant concerné et dans sa limite. Au titre de cette garantie, la seule obligation nous incombant serait de répercuter au client les conditions de garantie accordées par le fabricant.
CREATIONS : Nos créations sont garanties contre toutes malfaçons ou tous vices de fabrication. Toute modification de nos créations aussi minime soit-elle crée de fait une exclusion de garantie.

ART 9 : CONDITIONS D'UTILISATION
Nos produits ou créations doivent être, pour les produits,utilisés dans les conditions définies par le fabricant ou, pour les créations, dans les conditions d'utilisation définies par nous à la livraison des créations. A défaut, les produits ou créations seront exclus de la garantie.

ART 10 : DISTRIBUTION ET REVENTE
Nos créations sont livrées au client pour une utilisation au sein de l'entité nous aillant passé commande. Toute distribution gratuite ou revente à des tiers est stictement interdite sans notre accord express. En tout état de cause, la distribution ou revente, par le client, de nos créations à des tiers doit faire l'objet d'un contrat spécifique entre nous et le client.

ART 11 : COMPETENCE
Toutes contestations concernant les présentes conditions générales de vente, les livraisons faisant l'objet de nos factures et les paiements afférents, seront soumises au Tribunal de Commerce de notre Siège Social. Il est précisé que toutes clauses ou accords portant sur les modalités et lieux de livraison et ou de paiement ne porteront pas dérogation à la présente disposition, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Seule la Loi française est applicable.